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Défense et Assistance des victimes : écoute, pugnacité et combativité

Les victimes sont trop souvent les oubliées du processus judiciaire. Elles y ont pourtant toute leur place : des premiers temps de l’enquête, jusqu’au procès. Il est important qu’elles soient assistées par un avocat qui leur explique chaque étape de la procédure et porte leur voix.

Dès les premiers instants de la procédure : écoute et information

La victime qui vient de subir une infraction se retrouve confrontée à des démarches judiciaires et administratives qu’elle ne maîtrise pas : dépôt de plainte, constitution de partie civile auprès d’un Juge d’instruction, déclenchement de l’assurance de protection juridique...

Droit pénal

L’assistance d’un avocat dès le début de la procédure permet d’en être déchargé et d’être épaulé dans un moment difficile. L’ouverture d’une procédure judiciaire fait naître beaucoup de questions auxquelles il est important de répondre rapidement.

Notre cabinet d'avocats pénalistes sera à votre écoute et vous recevra très rapidement en rendez-vous afin de répondre à vos interrogations et de vous orienter dans vos démarches.

Tout au long de l’enquête : combativité et réactivité

La procédure judiciaire est longue et peut se montrer éprouvante. L’avocat vous permet d’en comprendre toutes les étapes et de faire valoir vos droits dès que cela est nécessaire.

Après un dépôt de plainte le Procureur de la République a deux choix :

Si le Procureur de la République estime qu’après une enquête courte il a suffisamment d’éléments contre l’auteur des faits :

  • Il fixe une date d’audience devant le Tribunal Correctionnel.
  • L’auteur des faits peut être jugé en comparution immédiate : cela signifie qu’il est jugé tout de suite après sa garde à vue. La victime peut alors contacter un avocat qui doit intervenir dans l’urgence. Notre cabinet a l’habitude d’intervenir dans ces conditions.
  • L’auteur peut également être jugé dans un délai un peu plus long. L’avocat de la victime demande alors la copie du dossier au Tribunal. Il dispose ainsi, à son cabinet, de l’ensemble des actes d’enquête réalisés. Il est important qu’il en donne connaissance à la victime qui est ainsi informée de toutes les investigations qui ont été réalisées mais aussi de la version livrée par l’auteur des faits.
  • C’est ce dossier qui servira au Tribunal pour juger l’auteur des faits, il est important que la victime en ait eu connaissance avant le procès.

Si le Procureur de la République estime que de nombreux actes d’enquête doivent encore être accomplis :

  • Il décide d’ouvrir une instruction judiciaire. Il s’agit d’une enquête dirigée par un Juge d’instruction. La victime peut alors se constituer partie civile. Cette constitution est essentielle car cela lui permet de devenir une partie active de la procédure.
  • Par l’intermédiaire de son avocat elle peut demander à être entendue par le Juge d’instruction, elle peut solliciter que des actes d’enquête soient réalisés pour parvenir à la manifestation de la vérité (ex : faire entendre des témoins, demander une reconstitution des faits…).
  • La partie civile est convoquée pour certains des actes essentiels comme par exemple, son audition, une confrontation avec l’auteur des faits, la reconstitution des faits...
  • Notre cabinet assiste les victimes à chacun de ces actes.

La procédure est parfois vécue comme trop longue. Notre cabinet y est particulièrement vigilant. Nous relançons très régulièrement les Procureurs de la République ou les Juges d’instruction pour que le dossier soit traité dans un délai raisonnable.

Certaines victimes n’ont pas envie d’être parties actives dans la procédure et ne souhaitent pas participer aux actes d’enquête. Ce parcours est un choix personnel qu’il faut respecter. Notre cabinet peut alors représenter la victime afin de préserver ses droits et la représenter sans que celle-ci ne se sente trop exposée.

Le procès : une étape essentielle

A l’issue de l’enquête se tient un procès pénal.

Le procès est une étape essentielle mais éprouvante. La victime se trouve confrontée à son agresseur et aux faits subis. C’est aussi le moment pour elle d’exprimer ce qu’elle ressent et d’exposer son préjudice, c’est-à-dire toutes les conséquences que les faits ont eu sur elle. Nous nous tiendrons à vos côtés pendant tout le procès.

Si l’infraction subie est un délit, c’est le Tribunal correctionnel qui juge l’affaire. S’il s’agit d’un crime, c’est la Cour d’assises. Dans les deux cas, la victime, que l’on appelle alors « partie civile », aura le droit de s’exprimer.

Il est important de bien préparer cette audience afin qu’elle soit moins redoutée et que tout soit dit. Cette préparation se fait au cours de rendez-vous au cabinet.

A l’issue de l’audience, l’auteur des faits est condamné à une peine mais également à réparer le dommage causé : c’est-à-dire à verser des dommages et intérêts à la victime.

L’indemnisation du préjudice

Cette phase est essentielle pour la victime.

L’indemnisation du préjudice est un aspect très important du travail de l’avocat. Il consiste à chiffrer tous les dommages subis et à réclamer que l’auteur des faits soit condamné à verser une indemnisation à la hauteur des souffrances causées.

Les dommages peuvent être multiples : préjudice d’affection, préjudice esthétique, souffrances endurées, préjudice économique, préjudice d’agrément, préjudice sexuel...

Il s’agit d’une procédure complexe qui fait l’objet de développements ici.

Le cabinet reste à vos côtés pendant toute la phase d’indemnisation.

Précisions pratiques :

Notre cabinet d’avocats est situé à LILLE mais nous intervenons sur l’ensemble du territoire et devant toutes les juridictions : Tribunal Correctionnel, Cour criminelle, Cour d’assises.

Nous assistons les victimes de tout type d’infractions : vol, dégradations, abus de faiblesse, escroquerie, violences, homicide volontaire, homicide involontaire, viol, agressions sexuelles, violences conjugales...

Nous nous engageons à être à vos côtés et à préserver vos droits à chaque phase de la procédure.

A lire : Les juridictions : Tribunal correctionnel ; Cour d'Assises.

 


Notions Annexes : Avocat Victimes Nord | Droit des victimes | Droits des victimes | Dommages et intérêts