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Après deux heures de délibéré, les avocats de la défense ont emporté la conviction de la Cour et des jurés. Les deux hommes, jugés par la cour d’assises du Nord pour un braquage à la voiture bélier dans une Caisse d’Épargne, le 31 mai 2007 à Lille-Fives, ont été acquittés.


La Voix du Nord - Chantal David | 12/02/2020





L’avocate générale Frédérique Dubost avait requis trois et cinq ans de prison. « Des peines de correctionnelle ». Parce que les faits sont anciens mais surtout parce que le tribunal correctionnel avait été la première orientation judiciaire du dossier. En 2012, au moment de l’audience devant la 6e chambre correctionnelle de Lille, l’avocat de la Caisse d’Épargne, partie civile, avait alors demandé la criminalisation.


Ce mercredi matin, devant la cour d’assises du Nord, Me Francis Deffrennes justifie encore ce choix, au début de sa plaidoirie : « En 2007 , il y avait un vol par mois à la voiture bélier. Notre volonté était d’éviter la banalisation de braquages dans lesquels, comme ici, les malfaiteurs avaient des armes de guerre ». Mais, ajoute l’avocat, « on n’a jamais pensé que ce dossier serait jugé près de treize ans plus tard ».


Effectivement, ce qui était jugé cette semaine à Douai n’est pas loin du fiasco : les parties civiles se sont découragées, les témoins n’ont plus de souvenirs ou n’ont pas répondu à leur convocation. Et puis… « Ce dossier n’est pas un modèle de construction au niveau de l’enquête », conviendra l’avocate générale. Deux hommes ont été accusés alors que la participation de cinq était évoquée dans le braquage.


« Dans ce dossier, il n’y a rien mais face au rien, la justice n’a pas su s’arrêter »

À l’issue du procès, les deux mis en cause sont soulagés. Hakim Aissati est soucieux que tout le monde sache que, comme il l’a toujours dit, il n’a rien à voir avec ce braquage. En treize ans de procédure, le Roubaisien a énormément perdu sur le plan personnel. De son côté, Rabah D. ne souhaite que l’oubli dans l’anonymat.


Ce mercredi matin, l’Avocate générale, avait considéré que tous deux pouvaient être condamnés « grâce à la présence d’indices concordants ». Pour la magistrate, il n’y avait pas de hasard dans l’empreinte ADN de l’un, sur un briquet ramassé au pied de la voiture bélier, et l’ADN de l’autre, relevé sur le scotch des fausses plaques du véhicule.


Les avocats de la défense ont alors bondi. « On fait tourner la machine à impressions. Les indices, c’est au stade de l’enquête, pas au moment du jugement. L’ADN parle mais il ne dit rien », attaquera Me Julien Delarue. Me Quentin Lebas déplore l’absence d’enquête : « Pa s d’étude de téléphonie, pas de prélèvement dans la voiture… ». Il rappelle aussi que les deux accusés avaient été remis en liberté au terme de leur garde à vue : « Comme si au fond personne n’y croyait vraiment ». L’avocat donne sa conviction : « Dans ce dossier, il n’y a rien mais face au rien, la justice n’a pas su s’arrêter. Il y a un moment où ça suffit ».

Le procès en appel du député LREM devait se tenir ce 20 novembre 2019. Son nouvel avocat, Me Julien Delarue, a obtenu son renvoi au 1er avril 2020 afin de "mieux préparer la défense" de Mustapha Laabid.


Par C.B. Publié le 20/11/2019 à 15:57 - France 3 Région

Ni Mustapha Laabid, ni son avocat Me Julien Delarue n'étaient présent lors de l'audience de ce 20 novembre. La défense du député a donc obtenu le renvoi du procès en appel début avril 2020. La cour d'appel d'Ille-et-Vilaine a donc accepté la demande de l'avocat.


Pour le moment, il reste député.

Pour Mustapha Laabid, c'est une bonne nouvelle. Le député de la première circonscription d'Ille-et-Vilaine restera en poste jusqu'à ce que la Cour statue sur son cas, sur le principe de la présomption d'innocence.

La procédure en appel met en suspens sa condamnation en première instance le 6 août dernier. Mustapha Laabid a été condamné pour abus de confiance à 6 mois de prison avec sursis, 3 ans d'inéligibilité et 10 000 € d’amende par le tribunal correctionnel de Rennes, reconnu coupable de détournements de fonds publics à hauteur de 21545 euros.

De plus, le groupe politique La République En Marche à l'Assemblée nationale avait alors clairement indiqué que "la démission du député ou sa mise en congé du groupe n'est pas d'actualité", invoquant cette "présomption d'innocence qui continue de s'appliquer jusqu'au jugement définitif de la cour d'appel".


Par Le Figaro avec AFP

Publié le 3 juillet 2019 à 19:05


Entre 5 et 8 ans de prison ferme ont été requis mercredi à l'encontre de neuf prévenus ukrainiens jugés à Lille pour avoir transporté à bord d'un cargo depuis le Venezuela plus de 2,3 tonnes de cocaïne, saisies à Boulogne-sur-Mer en 2015.


Le 11 décembre 2015, un patrouilleur repère un cargo en très mauvais état battant pavillon moldave près des côtes du Pas-de-Calais. Par radio, le capitaine du «Carib Palm» leur répond qu'il vient de Carthagène en Colombie, va à Gdansk en Pologne pour des réparations et qu'il ne transporte rien. Lors du contrôle effectué au port, le chien ne sent rien mais des agents approfondissent les recherches et trouvent une cache dissimulée derrière une paroi métallique. Ils y découvrent 2,3 tonnes de cocaïne, d'une pureté de 75% en moyenne, soit une valeur de 75 millions d'euros à l'achat et de 360 millions d'euros à la revente sur le marché européen, selon les estimations du président du tribunal correctionnel.


L'enquête de la juridiction interrégionale spécialisée a permis d'établir que le bateau était à Saint-Domingue depuis septembre 2015, avant d'aller à Carthagène puis de s'arrêter le 16 novembre au large des côtes vénézuéliennes, où sont transbordés 80 ballots de drogue. Plusieurs fois, le GPS du navire, construit en 1977, est désactivé.


En détention provisoire depuis décembre 2015, les neuf prévenus ukrainiens, nés entre 1968 et 1992, tous membres de la marine marchande, ont été recrutés à Kherson (Ukraine) par une société écran immatriculée aux Iles Marshall sous le nom usurpé d'un Belge. Ils partent en avion à Saint-Domingue, où ils disent découvrir qu'ils vont transporter des produits illicites et avoir été menacés par les chefs. Le capitaine géorgien, celui qui serait son second, de nationalité turque, et un autre ukrainien seront jugés par une cour d'assises spéciale.


Insistant sur la nécessité de distinguer les prévenus recrutés pour leurs compétences maritimes des «participants actifs» d'une organisation décrite comme «mafieuse», le procureur de la République a requis des peines en fonction des «degrés d'implication» de chacun, allant de 5 à 8 ans de prison. «Ce sont des petits maillons de la chaîne», a plaidé l'avocat de deux d'entre eux, Me Jacques-Yves Delobel.


«C'est un exécutant, rien d'autre», a également répété l'avocate d'un autre prévenu, Me Audrey Jankielewicz.

Les douanes ont demandé une amende de 75 millions d'euros. Cette saisie représentait 20% de la quantité de cocaïne saisie en France en 2015. Le jugement sera rendu le 10 septembre.

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