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Le procès en appel du député LREM devait se tenir ce 20 novembre 2019. Son nouvel avocat, Me Julien Delarue, a obtenu son renvoi au 1er avril 2020 afin de "mieux préparer la défense" de Mustapha Laabid.


Par C.B. Publié le 20/11/2019 à 15:57 - France 3 Région

Ni Mustapha Laabid, ni son avocat Me Julien Delarue n'étaient présent lors de l'audience de ce 20 novembre. La défense du député a donc obtenu le renvoi du procès en appel début avril 2020. La cour d'appel d'Ille-et-Vilaine a donc accepté la demande de l'avocat.


Pour le moment, il reste député.

Pour Mustapha Laabid, c'est une bonne nouvelle. Le député de la première circonscription d'Ille-et-Vilaine restera en poste jusqu'à ce que la Cour statue sur son cas, sur le principe de la présomption d'innocence.

La procédure en appel met en suspens sa condamnation en première instance le 6 août dernier. Mustapha Laabid a été condamné pour abus de confiance à 6 mois de prison avec sursis, 3 ans d'inéligibilité et 10 000 € d’amende par le tribunal correctionnel de Rennes, reconnu coupable de détournements de fonds publics à hauteur de 21545 euros.

De plus, le groupe politique La République En Marche à l'Assemblée nationale avait alors clairement indiqué que "la démission du député ou sa mise en congé du groupe n'est pas d'actualité", invoquant cette "présomption d'innocence qui continue de s'appliquer jusqu'au jugement définitif de la cour d'appel".


Par Le Figaro avec AFP

Publié le 3 juillet 2019 à 19:05


Entre 5 et 8 ans de prison ferme ont été requis mercredi à l'encontre de neuf prévenus ukrainiens jugés à Lille pour avoir transporté à bord d'un cargo depuis le Venezuela plus de 2,3 tonnes de cocaïne, saisies à Boulogne-sur-Mer en 2015.


Le 11 décembre 2015, un patrouilleur repère un cargo en très mauvais état battant pavillon moldave près des côtes du Pas-de-Calais. Par radio, le capitaine du «Carib Palm» leur répond qu'il vient de Carthagène en Colombie, va à Gdansk en Pologne pour des réparations et qu'il ne transporte rien. Lors du contrôle effectué au port, le chien ne sent rien mais des agents approfondissent les recherches et trouvent une cache dissimulée derrière une paroi métallique. Ils y découvrent 2,3 tonnes de cocaïne, d'une pureté de 75% en moyenne, soit une valeur de 75 millions d'euros à l'achat et de 360 millions d'euros à la revente sur le marché européen, selon les estimations du président du tribunal correctionnel.


L'enquête de la juridiction interrégionale spécialisée a permis d'établir que le bateau était à Saint-Domingue depuis septembre 2015, avant d'aller à Carthagène puis de s'arrêter le 16 novembre au large des côtes vénézuéliennes, où sont transbordés 80 ballots de drogue. Plusieurs fois, le GPS du navire, construit en 1977, est désactivé.


En détention provisoire depuis décembre 2015, les neuf prévenus ukrainiens, nés entre 1968 et 1992, tous membres de la marine marchande, ont été recrutés à Kherson (Ukraine) par une société écran immatriculée aux Iles Marshall sous le nom usurpé d'un Belge. Ils partent en avion à Saint-Domingue, où ils disent découvrir qu'ils vont transporter des produits illicites et avoir été menacés par les chefs. Le capitaine géorgien, celui qui serait son second, de nationalité turque, et un autre ukrainien seront jugés par une cour d'assises spéciale.


Insistant sur la nécessité de distinguer les prévenus recrutés pour leurs compétences maritimes des «participants actifs» d'une organisation décrite comme «mafieuse», le procureur de la République a requis des peines en fonction des «degrés d'implication» de chacun, allant de 5 à 8 ans de prison. «Ce sont des petits maillons de la chaîne», a plaidé l'avocat de deux d'entre eux, Me Jacques-Yves Delobel.


«C'est un exécutant, rien d'autre», a également répété l'avocate d'un autre prévenu, Me Audrey Jankielewicz.

Les douanes ont demandé une amende de 75 millions d'euros. Cette saisie représentait 20% de la quantité de cocaïne saisie en France en 2015. Le jugement sera rendu le 10 septembre.

Le tribunal correctionnel de Lille a mis un terme ce mardi à un long et pénible feuilleton judiciaire : celui du texte du groupe municipal RBM (Rassemblement bleu Marine), hostile à l’élue LR Sophie Lefebvre, et paru dans « La Tribune », le journal municipal de Villeneuve-d’Ascq, en novembre 2015.


O. H. | Publié le 07/01/2020 La voix du nord



L’affaire aura « pollué » plusieurs séances du conseil municipal, mobilisé quelques avocats et accessoirement fait couler pas mal d’encre, pour finalement disparaître de sa belle mort dans le néant des procédures judiciaires qui n’aboutissent à rien. Depuis novembre 2015, et la publication d’un texte émanant du groupe frontiste (Rassemblement bleu Marine) s’attaquant à la jeune élue LR Sophie Lefebvre (lire le rappel des faits ci-dessous), une sorte de « triangle judiciaire » liait Gérard Caudron, attaqué en diffamation au titre de responsable de publication, Véronique Descamps et Julie Simoens, élues RBM et co-autrices du texte incriminé et leur « victime » Sophie Lefebvre.


Cette dernière, pourtant soutenue sur le fond par Gérard Caudron lors du premier conseil municipal où cette affaire a été évoquée, a utilisé presque tous les recours possibles pour faire condamner ses adversaires pour diffamation… Une détermination qui ne lui aura pas permis d’avoir le dernier mot, puisque le tribunal correctionnel de Lille, estimant que « la diffamation n’est pas constituée » a confirmé ce mardi la relaxe des trois personnes poursuivies : le maire de Villeneuve-d’Ascq et les deux élues frontistes.


Plusieurs procédures relancées pour en finir avec le tribunal correctionnel

Pour Gérard Caudron, qui s’était longuement exprimé lors de l’audience le 19 novembre dernier, cette décision est un soulagement attendu. Déjà, lors des étapes précédentes de la procédure (un premier non-lieu avait été signifié en octobre 2017, avant que Sophie Lefebvre fasse appel de cette décision et obtienne en février 2018 que la cour d’appel infirme le non-lieu), le maire de Villeneuve-d’Ascq ne s’était pas privé de fustiger la loi sur la presse qui le place en position de responsable des écrits de sa propre opposition. Il voyait d’ailleurs dans la détermination de Sophie Lefebvre « une volonté politicienne de nuire (…) un couperet de plus au-dessus de la tête des maires ».


Au terme d’un peu plus de quatre ans de procédures, et à quelques semaines à peine du premier tour des élections municipales, voilà Gérard Caudron (qui n’a pas, pour l’instant, souhaité commenter cette décision) libéré d’une de ses contrariétés judiciaires.


Un bref résumé de l’«affaire»:

Le texte à l’origine de toute l’affaire a été publié dans « La Tribune » de novembre 2015. Le groupe frontiste y avait exposé la décision prise par Sophie Lefebvre. Partie huit mois au Canada pour ses études, elle avait souhaité garder son mandat d’élu, mais comme elle n’exercerait pas pleinement sa fonction, elle avait annoncé qu’elle reverserait ses indemnités (200 euros par mois) à la ligue contre le cancer.


Une telle décision est-elle légale ? Ne fallait-il pas suspendre le versement de ces indemnités ? Ce sont les questions que posait le groupe RBM dans le cadre de l’expression libre des partis politiques, prévue au sein du journal municipal. Le texte était relativement mesuré, mais le titre nettement plus accrocheur : « Notre commune ne doit pas, implicitement, financer les études d’une conseillère municipale ! » est resté en travers de la gorge de l’étudiante. En janvier 2016, alors qu’elle était encore « détachée » au Canada, Sophie Lefebvre avait déposé plainte pour diffamation contre Gérard Caudron, en qualité de directeur de publication, et les deux co-autrices du texte, Véronique Descamps et Julie Simoens.

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