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Le tribunal correctionnel de Lille a mis un terme ce mardi à un long et pénible feuilleton judiciaire : celui du texte du groupe municipal RBM (Rassemblement bleu Marine), hostile à l’élue LR Sophie Lefebvre, et paru dans « La Tribune », le journal municipal de Villeneuve-d’Ascq, en novembre 2015.


O. H. | Publié le 07/01/2020 La voix du nord



L’affaire aura « pollué » plusieurs séances du conseil municipal, mobilisé quelques avocats et accessoirement fait couler pas mal d’encre, pour finalement disparaître de sa belle mort dans le néant des procédures judiciaires qui n’aboutissent à rien. Depuis novembre 2015, et la publication d’un texte émanant du groupe frontiste (Rassemblement bleu Marine) s’attaquant à la jeune élue LR Sophie Lefebvre (lire le rappel des faits ci-dessous), une sorte de « triangle judiciaire » liait Gérard Caudron, attaqué en diffamation au titre de responsable de publication, Véronique Descamps et Julie Simoens, élues RBM et co-autrices du texte incriminé et leur « victime » Sophie Lefebvre.


Cette dernière, pourtant soutenue sur le fond par Gérard Caudron lors du premier conseil municipal où cette affaire a été évoquée, a utilisé presque tous les recours possibles pour faire condamner ses adversaires pour diffamation… Une détermination qui ne lui aura pas permis d’avoir le dernier mot, puisque le tribunal correctionnel de Lille, estimant que « la diffamation n’est pas constituée » a confirmé ce mardi la relaxe des trois personnes poursuivies : le maire de Villeneuve-d’Ascq et les deux élues frontistes.


Plusieurs procédures relancées pour en finir avec le tribunal correctionnel

Pour Gérard Caudron, qui s’était longuement exprimé lors de l’audience le 19 novembre dernier, cette décision est un soulagement attendu. Déjà, lors des étapes précédentes de la procédure (un premier non-lieu avait été signifié en octobre 2017, avant que Sophie Lefebvre fasse appel de cette décision et obtienne en février 2018 que la cour d’appel infirme le non-lieu), le maire de Villeneuve-d’Ascq ne s’était pas privé de fustiger la loi sur la presse qui le place en position de responsable des écrits de sa propre opposition. Il voyait d’ailleurs dans la détermination de Sophie Lefebvre « une volonté politicienne de nuire (…) un couperet de plus au-dessus de la tête des maires ».


Au terme d’un peu plus de quatre ans de procédures, et à quelques semaines à peine du premier tour des élections municipales, voilà Gérard Caudron (qui n’a pas, pour l’instant, souhaité commenter cette décision) libéré d’une de ses contrariétés judiciaires.


Un bref résumé de l’«affaire»:

Le texte à l’origine de toute l’affaire a été publié dans « La Tribune » de novembre 2015. Le groupe frontiste y avait exposé la décision prise par Sophie Lefebvre. Partie huit mois au Canada pour ses études, elle avait souhaité garder son mandat d’élu, mais comme elle n’exercerait pas pleinement sa fonction, elle avait annoncé qu’elle reverserait ses indemnités (200 euros par mois) à la ligue contre le cancer.


Une telle décision est-elle légale ? Ne fallait-il pas suspendre le versement de ces indemnités ? Ce sont les questions que posait le groupe RBM dans le cadre de l’expression libre des partis politiques, prévue au sein du journal municipal. Le texte était relativement mesuré, mais le titre nettement plus accrocheur : « Notre commune ne doit pas, implicitement, financer les études d’une conseillère municipale ! » est resté en travers de la gorge de l’étudiante. En janvier 2016, alors qu’elle était encore « détachée » au Canada, Sophie Lefebvre avait déposé plainte pour diffamation contre Gérard Caudron, en qualité de directeur de publication, et les deux co-autrices du texte, Véronique Descamps et Julie Simoens.


Article publié par "La Voix du Nord" le 19/11/2019.


C’est une affaire vieille de 4 ans qui a atterri ce mardi au tribunal correctionnel. En cause, un texte publié dans « La Tribune » signé par le groupe frontiste, qui a profondément blessé la jeune élue LR Sophie Lefevre. Gérard Caudron a comparu en tant que directeur de publication.


Virginie Boulet | 19/11/2019


Gérard Caudron a comparu ce mardi en tant que directeur de publication, mais le texte litigieux paru dans la tribune a été rédigé par le parti frontiste. - VDN


Le texte en question a été publié dans La Tribune de novembre 2015. Le groupe frontiste y avait exposé la décision prise par Sophie Lefebvre. Partie huit mois au Canada pour ses études, elle avait souhaité garder son mandat d’élu, mais estimant que comme elle n’exercerait pas pleinement sa fonction, elle avait annoncé qu’elle reverserait ses indemnités (200 euros par mois) à la ligue contre le cancer.


Une telle décision est-elle légale ? Et surtout, le bon sens ne justifierait-il pas qu’on suspende le versement de ces indemnités ? Ce sont les questions que se posait le groupe frontiste dans l’encart qui lui est réservé en toute fin de journal municipal, dans le cadre de l’expression libre des partis politiques. Le texte était précis, étayé de textes de loi, mais le titre nettement plus accrocheur : « Notre commune ne doit pas, implicitement, financer les études d’une conseillère municipale ! ». C’est ce titre, davantage que le corps du texte, qui est resté en travers de la gorge de l’étudiante. En janvier 2016, elle avait déposé plainte pour diffamation contre Gérard Caudron. Il y a un an, le maire avait reçu une ordonnance de non-lieu, mais Sophie Lefebvre avait interjeté appel, et obtenu gain de cause en février 2018. Et voilà pourquoi, un an et dix mois après, tout ce petit monde s’est retrouvé à la barre du tribunal correctionnel ! Détail cocasse : lors du conseil municipal qui avait suivi la publication du texte litigieux, Gérard Caudron avait pris la défense de Sophie Lefebvre…


Délibéré le 7 janvier

La présidente du tribunal a d’abord demandé au maire comment est gérée la publication des textes envoyés par les partis politiques. « Chaque texte est transmis à tous les groupes, et retourné à l’expéditeur en cas de souci manifeste, a expliqué Gérard Caudron. Mais en général, je les survole, au nom de la liberté d’expression. Et puis comme souvent ils m’attaquent, je n’ai pas envie de me faire mal ! ». En tout cas, le texte en question, lui, n’est pas passé par la phase relecture, à cause d’un bug. Ce qu’ont déploré les deux avocats de la partie civile. Mes Patrick Lambert et Nicolas Papiachvili ont invité le maire à une plus grande vigilance, mais aussi pourfendu l’étendard de la sacro-sainte liberté d’expression, arguant du fait que Gérard Caudron avait reconnu avoir déjà recadré les auteurs de textes « quand ils y vont un peu fort ».


« La vérité, c’est que c’est Gérard Caudron qui aurait dû déposer plainte, au vu du titre ! », a lancé l’un de ses avocats, Julien Delarue. Alors, diffamation ou pas ? Réponse le 7 janvier.

Article publié par "La Voix du Nord" le 18/10/2019.


Pendant plusieurs années, une société parisienne proposait à des entreprises de se développer à l’international. Depuis, le patron de France Offshore a été condamné, soupçonné de favoriser l’évasion fiscale. Parmi ses clients, un Lillois et un Belge.


Lakhdar Belaïd | 18/10/2019


« Ces deux personnes faisaient de la fraude fiscale à l’insu de leur plein gré ». La remarque, teintée d’ironie, est signée Xavier Normand-Bodard. En juin dernier, cet avocat parisien chargé de la défense des intérêts de l’État bataillait contre un certain Patrick Balkany, le maire de Levallois-Perret aujourd’hui incarcéré.


Les deux hommes maintenant pointés du doigt sont des pros de la tuyauterie et de la robinetterie industrielle.

L’un vit en Belgique, l’autre est installé au Portugal après avoir longtemps résidé boulevard Jean-Baptiste-Lebas, à Lille. Ces entrepreneurs assurent avoir pris contact, en 2008, avec France Offshore dans le seul but de se développer à l’international.

« Nous avions entendu parler de France Offshore par des magazines ».


En juillet 2017, Nadav Bensoussan, le patron de France Offshore, soupçonné de favoriser l’évasion fiscale, sera condamné à cinq ans de prison, dont trois avec sursis et mise à l’épreuve. Le Lillois, 48 ans aujourd’hui, et le Belge, 51 ans, seront atteints par ricochet. « Nous avions entendu parler de France Offshore par des magazines », explique l’un. Autre argument : « Elle avait ses locaux dans les beaux quartiers de Paris ». « Il n’est pas illégal de créer des sociétés offshore, rappelle Me Normand-Bodard. C’est même encouragé, à condition d’en déclarer les revenus. »


Combine par société écran ?

En clair, si l’enrichissement d’une entreprise, et donc de son pays via l’impôt, passe par une extension de l’activité à l’étranger, banco ! Ici, une structure créée à Hong Kong recevra pendant quatre ans des sommes de l’entreprise lilloise, un argent ensuite versé sur un compte ouvert dans une banque en Lettonie. « Le bénéfice de l’entreprise hongkongaise a été dépensé en cartes bancaires, s’étonne le procureur Michaël Bonnet. Pourquoi ? » « À Hong Kong, il n’y a qu’une boîte aux lettres, poursuit le président Jean-Marc Defossez. Pas d’entrepôt, pas de commerciaux. Rien ! » Les deux prévenus, défendus par Stefan Squillaci et Julien Delarue, maintiennent avoir voulu se « rapprocher de fournisseurs ».


700 000 euros exfiltrés

Pour le procureur, comme aux yeux de Me Normand-Bodard, il y a eu création d’une « société écran, une coquille vide, ayant pour but d’absorber la marge d’une entreprise pour ensuite la reverser à ses deux patrons » en évitant de payer l’impôt.

Autour de 700 000 € auraient ainsi été exfiltrés de 2008 à 2012. « La partie visible de l’iceberg », soupçonne un spécialiste. Le parquet réclamera, contre chacun des suspects, dix-huit mois de prison avec incarcération immédiate. Délibéré le 24 octobre.

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