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France Offshore : comment deux patrons nordistes ont tenté de cacher 700 000 euros au fisc.

Article publié par "La Voix du Nord" le 18/10/2019.


Pendant plusieurs années, une société parisienne proposait à des entreprises de se développer à l’international. Depuis, le patron de France Offshore a été condamné, soupçonné de favoriser l’évasion fiscale. Parmi ses clients, un Lillois et un Belge.


Lakhdar Belaïd | 18/10/2019


« Ces deux personnes faisaient de la fraude fiscale à l’insu de leur plein gré ». La remarque, teintée d’ironie, est signée Xavier Normand-Bodard. En juin dernier, cet avocat parisien chargé de la défense des intérêts de l’État bataillait contre un certain Patrick Balkany, le maire de Levallois-Perret aujourd’hui incarcéré.


Les deux hommes maintenant pointés du doigt sont des pros de la tuyauterie et de la robinetterie industrielle.

L’un vit en Belgique, l’autre est installé au Portugal après avoir longtemps résidé boulevard Jean-Baptiste-Lebas, à Lille. Ces entrepreneurs assurent avoir pris contact, en 2008, avec France Offshore dans le seul but de se développer à l’international.

« Nous avions entendu parler de France Offshore par des magazines ».


En juillet 2017, Nadav Bensoussan, le patron de France Offshore, soupçonné de favoriser l’évasion fiscale, sera condamné à cinq ans de prison, dont trois avec sursis et mise à l’épreuve. Le Lillois, 48 ans aujourd’hui, et le Belge, 51 ans, seront atteints par ricochet. « Nous avions entendu parler de France Offshore par des magazines », explique l’un. Autre argument : « Elle avait ses locaux dans les beaux quartiers de Paris ». « Il n’est pas illégal de créer des sociétés offshore, rappelle Me Normand-Bodard. C’est même encouragé, à condition d’en déclarer les revenus. »


Combine par société écran ?

En clair, si l’enrichissement d’une entreprise, et donc de son pays via l’impôt, passe par une extension de l’activité à l’étranger, banco ! Ici, une structure créée à Hong Kong recevra pendant quatre ans des sommes de l’entreprise lilloise, un argent ensuite versé sur un compte ouvert dans une banque en Lettonie. « Le bénéfice de l’entreprise hongkongaise a été dépensé en cartes bancaires, s’étonne le procureur Michaël Bonnet. Pourquoi ? » « À Hong Kong, il n’y a qu’une boîte aux lettres, poursuit le président Jean-Marc Defossez. Pas d’entrepôt, pas de commerciaux. Rien ! » Les deux prévenus, défendus par Stefan Squillaci et Julien Delarue, maintiennent avoir voulu se « rapprocher de fournisseurs ».


700 000 euros exfiltrés

Pour le procureur, comme aux yeux de Me Normand-Bodard, il y a eu création d’une « société écran, une coquille vide, ayant pour but d’absorber la marge d’une entreprise pour ensuite la reverser à ses deux patrons » en évitant de payer l’impôt.

Autour de 700 000 € auraient ainsi été exfiltrés de 2008 à 2012. « La partie visible de l’iceberg », soupçonne un spécialiste. Le parquet réclamera, contre chacun des suspects, dix-huit mois de prison avec incarcération immédiate. Délibéré le 24 octobre.