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La Justice s’adapte et les avocats s’étranglent


Les dispositions de la loi d’urgence adoptée par ordonnances le mois dernier permettent à la Justice de fonctionner, même si c’est au ralenti. Chacun y met du sien, mais les prolongations automatiques de détention préventive révoltent les avocats pénalistes.


Publié par "La Voix du Nord" - Eric Dussart | 02/04/2020


Des salles d’audience vides ou tournant au ralenti, mais certaines décisions révoltent les avocats.

Les tribunaux de France sonnent le creux. Les salles des pas perdus sont désertes, la plupart des bureaux sont vides, et quelques salles d’audience, seulement, tournent au ralenti. Celles qui traitent d’affaires où la liberté d’un homme ou d’une femme est en jeu, en gros. La visio-conférence et le télétravail sont privilégiés, et les mesures sanitaires sont respectées, dans les rares audiences qui se tiennent –quasiment à huis-clos, puisque seuls les journalistes sont admis, afin de respecter tout de même le principe de publicité des débats.


Jean Seither, le Premier président de la cour d’appel de Douai, dit que « l'objectif poursuivi est que les magistrats, les auxiliaires de justice et les justiciables ne se déplacent que si c'est indispensable ». Le chef de cour a évidemment suivi le contenu des ordonnances prises par le gouvernement : « L'adoption de textes permettant la suspension des délais mais aussi l'adaptation de la procédure à la situation était indispensable, dit-il. Il faut, en effet, concilier les impératifs de sécurité sanitaire et la continuité du fonctionnement de la justice. Les délais de détention provisoire ont été adaptés aux circonstances exceptionnelles. »


« Mais dans trois mois, il sera mort ! »


Mais c’est justement ce qui fait bondir les avocats, partout en France. Julien Delarue, vice-président de l’Association des avocats pénalistes, est révolté : « La circulaire d’interprétation des ordonnances contient des dispositions qui n’étaient pas dans la loi. C’est scandaleux ! »


En cause, la prolongation des détentions préventives adoptées sans débat, sans la présence du détenu, ni de son avocat. « On comprend qu’il faut des aménagements, dit l’avocat lillois. Mais là, c’est un mépris total de la présomption d’innocence et du caractère exceptionnel de la détention, une déconsidération assumée des droits de la défense ! »


Il cite le cas d’un de ses clients : « C’est un Néerlandais qui faisait appel de sa détention. L’audience devait avoir lieu en visio, mais j’ai reçu un fax m’indiquant que sa détention était prolongée. Sans débat. Et il hurle son innocence ! Pour moi, il a d’ailleurs de bonnes chances d’être relaxé. J’avais des garanties de représentation, un domicile… que puis-je dire à sa compagne ? Elle a peur qu’il risque sa vie, en prison. »


C’est d’ailleurs l’angoisse de beaucoup de familles : « On leur dit que la détention est prolongée sans qu’on puisse argumenter, qu’une audience aura lieu dans trois mois, et ils nous répondent : « Mais dans trois mois, il sera mort »… » Et comme pour toutes les dispositions de l’état d’urgence, la crainte est que le code pénal s’en trouve modifié, « les petits abandons entraînant les grands… »

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